Autoconsommation Photovoltaïque

Dans le cadre tarifaire et fiscal actuel, le tarif de la fourniture + le tarif d’acheminement + les taxes est environ 0.145 €/kWh (hors abonnement) pour un particulier. Le coût moyen de la production (généralement solaire) peut être inférieur.

Une opération d’autoconsommation est le fait, pour un producteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même tout ou partie de l’électricité produite par son installation.

L’autoconsommation a toujours été possible, mais elle est maintenant encadrée par l’Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016.

L’ordonnance distingue l’autoconsommation individuelle, dans laquelle un consommateur produit lui-même l’électricité qu’il consomme, et l’autoconsommation collective, dans laquelle plusieurs consommateurs s’associent avec un ou plusieurs producteurs.

Autoconsommation individuelle (exclusivement sur bâtiment si vente du surplus)

L’autoproducteur peut consommer intégralement toute l’électricité produite. Il peut rester connecté au réseau et doit signer une convention d’autoconsommation sans injection. Si malgré tout il y a un surplus d’électricité, celle-ci sera envoyée sur le réseau mais ne sera pas rémunérée.

L’autoproducteur peut consommer une partie de l’électricité produite et revendre le surplus au réseau (EDF ou autre acheteur obligé). L’arrêté du 9 mai 2017 fixe les conditions pour bénéficier de l’obligation d’achat en France continentale pour les installations photovoltaïques ≤100 kWc implantées sur bâtiment.

Le mode de rémunération en surplus comprend : une prime à l’investissement et un tarif d’achat fixe sur 20 ans.

Les installations sur bâtiments ou ombrières comprises entre 100 kWc et 500 kWc avec revente du surplus sont encadrées par des appels d’offres pour déterminer le complément de rémunération. Dans ce cas, il y a un seul producteur mais il peut y avoir plusieurs consommateurs associés à condition d’être dans le même bâtiment, sur la même parcelle cadastrale ou sur le même site d’activité.

Autoconsommation collective

L’opération d’autoconsommation est collective lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finaux liés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés sur une même antenne basse tension du réseau public de distribution.

L’autoconsommation collective intéresse principalement les secteurs tertiaires, industriels et agricoles.

L’autoconsommation collective présuppose une puissance supérieure à 100 kWc et l’utilisation du réseau public de distribution, donc paiement du TURPE (Taxe d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité). Des mises au point sont encore nécessaires pour le développement de l’autoconsommation collective.

Face au développement de l’autoconsommation, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) lance une démarche de consultation qui aboutira début 2018.

Il est crucial aujourd’hui que soit mis en place un cadre permettant un développement maîtrisé de ce mode de consommation au regard des bénéfices qu’elle apportera à la collectivité. Il revient donc à la CRE de définir des tarifs de réseau qui reflètent les coûts engendrés par les consommateurs. Ces tarifs doivent tenir compte du développement de l’autoconsommation, des bénéfices qu’elle apporte au réseau, mais aussi des surcoûts éventuels qu’elle pourrait générer. Il est également nécessaire de faire le point sur l’ensemble des aides et des dispositifs de soutien, ainsi que sur l’assiette des différentes taxes, pour neutraliser d’éventuels effets d’aubaine pour certains qui péseraient au final sur la facture de tous. De même, la consommation d’un autoconsommateur différant sensiblement du profil moyen à partir duquel sont construites la plupart des offres tarifaires disponibles en France, il faut s’interroger sur les offres de fourniture dont pourra bénéficier cette nouvelle catégorie d’utilisateur.

Retrouvez également cet article dans le Flash n°56.