Le Grenelle de l’Environnement

Les 33 chantiers du Grenelle de l’Environnement, destinés à concrétiser ses décisions, ont été lancés le mercredi 19 décembre 2007 par Jean-Louis Borloo, ministre du MEDAD. Ils devaient tous avoir rendu début mars leurs travaux, qui seront alors intégrés dans le prochain projet de loi de programmation « Grenelle 1 ». Cette dernière, après passage devant le conseil économique et social et les deux Chambres du Parlement, pourrait être ainsi adoptée d’ici l’été. Une 2nde version plus technique, « Grenelle2 », devrait arriver en 1ère lecture devant l’assemblée avant l’été. Avant de pouvoir en analyser le contenu, il est intéressant de faire ici un commentaire sur le processus général, puis un survol de quelques uns des 1ers rapports déja publiés. Le MEDAD a annoncé récemment le lancement d’une lettre faisant un point régulier de l’avancement des différents chantiers.

Le processus général
Les 33 chantiers ont été pris en charge par des missions parlementaires, des groupes ad hoc, des groupes de travail et des comités de pilotage. Sans en faire ici une liste « à la Prévert » , rappelons toutefois qu’ils touchent de nombreux secteurs de l’urbanisme et des bâtiments, les véhicules, les transports urbains, périurbains et multimodaux pour les marchandises, tout ce qui concerne la consommation, l’agriculture, la forêt, l’eau, les déchets, le bruit, les risques sanitaires, les collectivités territoriales, en passant par la recherche et l’éducation. Centrale–Energies, qui a choisi de focaliser son analyse sur le groupe 1 du Grenelle, « lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’ énergie » suit toutes les mesures destinées à diminuer les émissions de gaz à effet de serre, en particulier le C02, dans tous les processus de production et d’utilisation de l’énergie (électricité, renouvelables, stockage du C02, bâtiments privés et publics, transports, plans d’urbanisme et de déplacement) avec le souci constant d’accroissement de l’efficacité énergétique et de diminution des consommations. Cette analyse passe donc également par la recherche, l’éducation et le financement, indispensables à la réussite d’un tel processus.

Quelques propositions des comités connues
 a) celles sur les transports, avec les normes sur les émissions C02/km, le bonus-malus et la taxe annuelle sur les autos polluantes, l’éco-redevance sur les poids lourds, celles souhaitées concernant le retrait des annonces de projets autoroutiers, de fermetures de gares SNCF ou de compagnies aériennes low-cost.
 b) celles sur la rénovation thermique des bâtiments existants (proposition de l’ANAH) , avec 44 mesures pour le logement et le tertiaire, avec contrainte à partir de 2012 (éco-prêt de longue durée à taux zéro et crédits d’impôt pour le logement, taxation des consommations tertiaires au kW/an et m²,….), avec création d’un observatoire sur la performance énergétique des bâtiments.
 c) celles sur l’éducation au « développement durable ». Le comité, dirigé par Jacques Bregeon, directeur du CHEED, a réuni de nombreux participants issus des 5 collèges du Grenelle. Le champ d’action proposé concerne tous les enseignements, du primaire au supérieur, mais aussi des publics non scolaires. Le rapport met également l’accent sur l’effort de formation des enseignants eux-même. Enfin, il recommande la mise en place d’un financement pérenne, au travers d’une fondation nationale FNEDD, permettant à de grandes entreprise d’apporter leur soutien, mais aussi la création d’un comité de suivi, traitant en priorité les aspects budgétaires et l’analyse des ressources.

On peut regretter :
 que le saupoudrage de certains comités, à travers des analyses trop détaillées et disjointes, pouvant cacher la réalité d’ensemble, ne puisse engager que des réparations de fortune, aux conséquences pratiques parfois isolées
 l’absence de traduction budgétaire claire des mesures proposées, comme l’a souligné le sénat à propos du projet de loi de finances 2008.

Espérons maintenant que le processus engagé puisse commencer à transformer ces réflexions en décisions concrètes.

Retrouvez cet article dans le Flash N°4