Quelle place occupe la taxonomie dans la stratégie de neutralité carbone de l’Union Européenne ?

Qu’est-ce que la taxonomie ?

La Taxonomie européenne est un outil destiné à aider les investisseurs et les entreprises à s’orienter vers une économie à faible émission de carbone. Le Règlement Taxonomie est adopté par l’Union européenne depuis 2020 et s’inscrit dans l’objectif de neutralité carbone en 2050 du Pacte vert européen.

La Commission européenne a chargé un groupe d’experts de fixer des critères de sélection d’activités, afin de favoriser les projets contribuant à développer les secteurs à faibles émissions et à décarboniser les secteurs à fortes émissions carbone.

Quel est l’objectif attendu ?

Pour répondre aux enjeux de décarbonation de l’Union Européenne, les enjeux financiers sont importants. Selon l’OCDE, 6 trillions d’euros d’investissements annuels seront nécessaires pour respecter les objectifs climat de l’Accord de Paris d’ici à 2030.

Ce Règlement Taxonomie vise à mobiliser les institutions financières et des capitaux privés, en définissant des incitations afin d’accélérer la transition environnementale.

Quel est le fonctionnement de la taxonomie ?

Cette classification a comme objectif de tracer les flux d’argents investis dans l’économie réelle afin de mesurer leur impact environnemental et de favoriser les investissements faiblement émetteurs. En 2021, la taxonomie européenne concerne près de 90 activités économiques, soit 93 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne

La Taxonomie européenne cherche à évaluer les activités économiques autour de six objectifs :
• L’atténuation du changement climatique : efforts pour réduire les émissions,
• L’adaptation au changement climatique : processus d’ajustement face au climat et à ses effets,
• L’utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
• La transition vers une économie circulaire
• La prévention et la réduction de la pollution
• La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Qui est concerné ?

Le Règlement Taxonomie 2020/852 s’applique directement à tout acteur européen, sans transposition dans le droit des États membres, contrairement aux directives.

La Taxonomie s’adresse à deux types d’acteurs : ceux qui publient des informations et ceux qui utilisent ces informations, sur les marchés financiers et les institutions de supervision financière (banques centrales). Plusieurs critères d’examen technique existent pour chaque activité économique, comme la contribution à l’un des six objectifs, sans causer de préjudice important à l’un des cinq autres objectifs.

Une activité doit également respecter des critères sociaux basiques en étant alignée sur les principes directeurs de l’OCDE et des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Quel impact pour le secteur de l’énergie ?

Grâce à l’utilisation de la Taxonomie, un investisseur sera en mesure de déterminer quelle est la part verte de son portefeuille et pourra comparer la contribution de ses différents portefeuilles d’investissements à la transition bas-carbone.
• Dans les secteurs de la production d’électricité et de ciment, des seuils d’éligibilité seront définis. La part verte correspond à la part des actifs classifiés « verts » par la taxonomie européenne.

La production d’électricité par une centrale hydroélectrique pourra être classifiée comme durable si elle satisfait à l’un des critères de contribution substantielle suivants :
• l’installation de production d’électricité au fil de l’eau sans réservoir artificiel ;
• une puissance supérieure à 5 W/m2
• Les émissions de GES tout au long du cycle de vie de la production d’électricité par une centrale hydroélectrique sont inférieures à 100g CO2e/kWh.

Comment le gaz et le nucléaire ont-ils été inclus dans la taxonomie ?

Un premier acte délégué sur le volet climatique de la taxonomie européenne a été adopté le 4 juin 2021, puis un nouvel acte délégué complémentaire a été adopté le 2 février 2022, intégrant les énergies du gaz et du nucléaire, ayant "un rôle à jouer pour faciliter le passage aux énergies renouvelables" et à la neutralité climatique.

Pour le gaz, une nouvelle centrale à gaz est considérée dans la Taxonomie selon plusieurs critères :
• Si elle remplace une centrale à charbon existante,
• Si elle n’a obtenu son permis de construire avant le 31 décembre 2030,
• Si l’installation a été conçue de manière à pouvoir fonctionner à 100 % avec des combustibles renouvelables ou à faible teneur en carbone d’ici au 31 décembre 2035,
• Si elle contribue à une réduction des émissions d’au moins 55 % au cours de leur durée de vie.
• Les émissions directes ne doivent pas dépasser 270 g CO2e/kWh, ni 550 kg CO2e/kW en moyenne sur 20 ans.

Le nucléaire doit également remplir plusieurs critères :
• Si l’installation a obtenu son permis de construire avant 2045 et qu’elle présente des plans détaillés pour disposer d’ici 2050 d’une installation d’élimination des déchets hautement radioactifs
• Un combustible nucléaire « tolérant aux accidents » (Accident Tolerant Fuel ou ATF), encore au stade de recherche et de tests, doit être disponible dès 2025.
• Des plans de démantèlement et de gestion des déchets sont également nécessaires.

Quelles sont les prochaines étapes ?

De nombreuses questions sont soulevées sur la façon dont la Taxonomie pourra être utilisée et sur la qualité de l’information environnementale générée. De plus, des situations floues pourraient émerger dans l’utilisation effective, un indicateur « vert » agrégé pouvant cacher des activités « brunes » dans le portefeuilles financiers.

Une réflexion autour d’un nouvelle norme ISO autour des green loans (crédits verts) est en cours, visant à créer une norme pour les prêts verts. Il s’agit de crédits permettant de financer des projets aux finalités environnementales, basés sur des critères précis et audités par des entreprises externes.

Compte tenu de l’ampleur de la tâche et des efforts financiers nécessaires, tous les acteurs économiques devront se mobiliser. Les banques, les entreprises, les instances financières seront poussés vers des choix d’investissements durables, par des incitations venant des marchés et des instances de régulation, mais aussi par les populations elles-mêmes, de plus en plus conscientes de la situation d’urgence du dérèglement climatique à venir.

Sources :

• La Taxonomie européenne : pièce centrale de la stratégie réglementaire européenne pour une finance durable
• Neutralité carbone – la Taxonomie européenne en 6 questions, Site vie Publique
• EU TEG on Sustainable Finance. Technical Report. Taxonomy : Final report of the Technical Expert Group on Sustainable Finance, March 2020
• EU TEG on Sustainable Finance. Taxonomy report. Technical Annex Updated methodology & Updated Technical Screening Criteria, March 2020
• Article web Révolution énergétique : qu’est ce qui est vert et qu’est-ce qu’il ne l’est pas.
• Article web Eco-act sur la taxonomie européenne
• Communiqué de presse de l’UE sur le budget pluriannuel pour 2021-2027
• Taxonomy : Final report of the Technical Expert Group on Sustainable Finance, mars 2020
• Article web, Lexplicite, Credits verts : publication des Green Loan Principles