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Mentions légales

dimanche 10 février 2019

Présentation du site.

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  • Propriétaire : Centrale-Énergies –
  • Responsable publication : contact@centrale-energie.fr
  • Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Crédits : toutes les personnes ayant contribuées à la fabrication du site

Le site http://www.centrale-energies.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Centrale-Énergies s’efforce de fournir sur le site http://www.centrale-energies.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.centrale-energies.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.centrale-energies.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Centrale-Énergies ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour l’inscription dans sa liste de diffusion. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.centrale-energie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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Centrale-Energies s’est doté d’une charte, afin de bien définir ses objectifs, son fonctionnement, son organisation et sa gestion.

Liens hypertextes

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Lexique.

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Messages

  • Le 5 décembre à 12:08

    une entreprise sérieuse affiche son N° de SIREN
    Et moi j’en ai besoin de pour la DGCCRF

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