
CONSTRUISONS-NOUS DE NOUVELLES CENTRALES HYDROÉLECTRIQUES EN FRANCE ?
Cadre réglementaire de l’hydroélectricité L’hydroélectricité est réglementée par l’État depuis la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique, L’ensemble des dispositions législatives et réglementaires spécifiques aux installations hydroélectriques sont rassemblées dans le livre V du code de l’Énergie. On distingue deux cadres juridiques pour les installations hydroélectriques suivant la puissance maximale brute (PMB) des installations :
• Installations de moins de 4,5 MW : le régime (...)