La programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE)

Jeudi 3 mai 2018, par Alain Argenson (ECN 62) // Gestion économique et environnementale

Elaborée par le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES - Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC) en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est l’outil de pilotage de la politique énergétique créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTCV) votée en 2015.

Elle exprime les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d’atteindre les objectifs de cette loi.

La programmation pluriannuelle de l’énergie couvre, en principe, deux périodes successives de cinq ans. Par exception, la première programmation publiée en octobre 2016, couvrait deux périodes successives de respectivement trois et cinq ans, soit 2016-2018 et 2019-2023. La révision de la PPE d’ici la fin de l’année 2018, objet du présent débat public, couvrira les périodes 2018-2023 et 2024-2028. (https://ppe.debatpublic.fr/)

Le maître d’ouvrage a produit un dossier (DMO) qui nous rappelle d’où vient l’énergie et comment lutter contre l’effet de serre. Ce dossier est la base de l’enquête publique sous l’égide de la Commission nationale du Débat Public (CNDP) qui remettra un rapport sur les observations faites par les citoyens, Le dossier gouvernemental met aussi en exergue quelques impératifs du futur plan quinquennal énergétique : maîtrise des prix (c’est le plus efficace des régulateurs de la demande), sécurité de l’approvisionnement (de pétrole et de gaz, pas d’uranium).

Les objectifs de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) sont rappelés, Aucun nouvel objectif mais des questions :

  • En termes de bouquet énergétique et de mix électrique, quel(s) chemin(s) doit-on et peut-on emprunter dès à présent ?
  • Quelle trajectoire pour chaque énergie renouvelable ? Quelles options prendre pour l’éolien terrestre et maritime, le photovoltaïque, le biogaz, la géothermie, l’hydroélectricité, la biomasse… ?
  • Comment ramener la part du nucléaire à 50% et dans quel délai ? Sur quels critères fermer certaines centrales ? Faut-il prolonger la durée de vie d’autres centrales au-delà de 40 ans ? Faut-il décider de la construction de nouveaux EPR ?
  • Comment faire les choix ayant les meilleurs impacts sur les ressources financières de la nation ? Comment assurer la rentabilité des investissements publics ? Comment la transition énergétique peut-elle être un gain pour les entreprises de toutes tailles ? Un facteur de productivité et de compétitivité ?

Autre question posée par la CNDP : quelles propositions formuler pour piloter, animer, mesurer et évaluer efficacement la politique énergétique de la France ?

En résumé beaucoup de questions posées aux citoyens, mais comment seront prises en compte les réponses ? Pour répondre à ces questions ne faut-il pas déjà être un spécialiste et n’est-ce pas une fausse consultation par la multiplicité des choix ?